Foire Aux Questions

Votre question est récurrente et montre que l'on peut encore réagir et agir.
Si la destruction de talus a lieu dans votre campagne, il faut se rapprocher de la mairie du lieu où se réalise le chantier et en informer le maire (parfois les talus sont classés au PLU). Parfois, il faut alerter le bassin versant, le service environnement de la communauté des communes (si il existe), le service environnement de la chambre d'agriculture, la DDTM... Parfois, il suffit de rencontrer l'agriculteur et de discuter avec lui sur le pourquoi de la décision ?
Et dans le cas où il n'y a pas d'interlocuteur, vous pouvez faire appel à la presse, à la télévision et autres moyens de communication qui peuvent réveiller les consciences et faire réagir les acteurs.
Dans quelle région êtes-vous ? N'existe t'il pas des associations qui militent sur le sujet dans votre secteur géographique ?

(faute d'une réponse, l'échange en est resté là.)

Si j'ai bien compris vos parents sont acculés à élaguer des arbres sur leur talus mais sans avoir accès à la parcelle du plaignant.
Il est vrai que vos parents sont dans l'obligation d'entretenir leur talus et de couper les branches qui gênent la culture (quelqu'elle soit !) et les travaux des champs.
Cependant, s'ils n'ont pas accès à la parcelle du voisin pour effectuer ce travail, je ne vois pas comment ils pourront le faire. Dans ce cas, je vous préconise de faire part à cet agriculteur que vous êtes de bonne foi en lui proposant de faire constater par huissier qu'il n'est pas possible d'effectuer l'élagage tant que vous n'avez pas accès à sa parcelle. Cette information devrait normalement le faire réagir. Et donc, il devrait vous donner accès à la parcelle pour faire les travaux (au plus vite). Dans le cas contraire, avec un constat d'huissier vous vous protégé de ces injonctions.
Pour information, les aides de la PAC ne sont accordées aux agriculteurs que sur certaines bases d'éligibilité et non rien à voir avec l'entretien des talus.

Pour les communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU), le classement en espaces boisés classés (L. 130-1 du code de l'urbanisme) ou l'identification des éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (L. 123-1-7° du CU) constituent des outils à la disposition des collectivités pour la préservation des haies. Pour les communes non couvertes par un PLU, les dispositions du i de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, analogue à celles du L. 123-1-7 pour les PLU, permettent d'identifier, par une délibération du conseil municipal prise après enquête publique, les éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Cet outil peut aussi être utilisé en complément de la carte communale. Ces trois dispositifs, qui obligent à faire précéder d'une déclaration préalable les coupes ou abattages d'arbre, ou les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments protégés, permettent donc de répondre aux objectifs de protection des haies bocagères sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, en raison de leur intérêt particulier et du contexte local, des maillages bocagers peuvent aussi faire l'objet de protection au titre des sites et monuments naturels présentant un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque, artistique, historique ou légendaire. Cela implique l'obligation de ne procéder à aucune suppression sans information préalable de l'administration en cas de site inscrit, et même d'autorisation ministérielle en cas de site classé. Les structures bocagères peuvent aussi, entre autres objectifs, motiver l'établissement d'une directive paysagère. Enfin, la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques pourront être à l'origine de la protection des talus et des haies dans le cadre de la mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Votre question est effectivement épineuse.
Ceci dit, si vous êtes propriétaire du talus vous pouvez interdire le désherbage chimique dans la mesure ou vous en assurez l'entretien.
Par contre, si vous n'êtes pas propriétaire il est bien difficile d'intervenir. Je vous suggère tout de même de rencontrer et d'en discuter avec l'agriculteur qui ne perçoit peut-être pas les choses de la même manière.
Quelques arguments-clés comme le souci commun de préservation de la faune, de la flore, de qualité de l'eau devraient l'interpeller et remettre en cause ses pratiques qui sont d'un autre temps. Il faut lui suggérer d'adopter, comme le font bon nombre d'agriculteurs, le désherbage mécanique qui, s'il est bien fait, laisse un talus propre et surtout enherbé.

La pente d'un talus est dépendante essentiellement du type de matériaux qui le constituent. Une norme de 60° est habituellement admise mais :

• il est préférable de l'augmenter si la terre est à dominante limoneuse, si le talus n'est pas végétalisé;
• il est possible de le réaliser de façon plus verticale si la terre est plutôt argileuse, si les matériaux sont fortement compactés (construction avec pelle mécanique) lors de la construction, si la terre est "fraiche" (légèrement humide) lors de la construction, si on le "retaille" après construction, une fois que la terre s'est tassée naturellement, si les pentes sont végétalisées.

Ce n'est pas une réponse de Normand (nous sommes Bretons !) mais de nombreux paramètres sont à prendre en compte et en particulier le comportement des matériaux (aptitude à la "liaison"), de la technique de construction que l'on peut utiliser, de la période de réalisation mais surtout de l'aspect final que l'on souhaite obtenir.

Pour connaître le ou les propriétaire(s) des talus, je vous invite à lire votre titre de propriété. L'information y est peut-être inscrite. Dans l'autre cas, il faut consulter le cadastre qui donnera peut-être des informations. Et en dernier lieu, il faut faire appel à des témoignages de personnes qui ont vu, participé à l'entretien de ces talus ou murets.
Seul le propriétaire du talus peut se permettre d'effectuer des plantation au dessus. Donc pour connaître les règles en matière de plantation, je vous invite à consulter le code de l'environnement et à vous renseigner auprès du service urbanisme en mairie.
De plus, si le PLU est en cours de révision dans votre commune, je vous invite à vous manifester pour demander l'inscription de ces talus et murets au patrimoine à préserver.

En l'état actuel des choses, il est bien difficile d'interdire la destruction des talus. Le code rural permet à l'exploitant agricole et même au preneur (CF Art. L.411-28) de défaire des talus. Il faut convenir que cette pratique est réalisée lorsque les champs sont de petite superficie. À noter que ce sont les pratiques agricoles, et plus particulièrement l'usage des outils agricoles actuels, qui accentuent la destruction des talus.
Le bon sens veut que l'agriculteur ne détruise pas tous les talus sur son exploitation, il est même encouragé à en (re) construire dans les parcelles en pente pour stopper le ruissellement des eaux de pluie. En ce sens, les bassins versants encouragent les agriculteurs à réfléchir à ce sujet en effectuant un classement des parcelles à risque. Il existe même des MAE (mesures agri-environnementales) qui accompagnent financièrement l'agriculteur pour qu'il préserve les talus.
À noter que ce sujet fait débat depuis bien longtemps (CF Question écrite n° 08936 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP) et réponse du Ministère).
Ceci dit, actuellement certaines mairies se penchent sur la question lors de la révision de leur POS ou de la création de leur PLU. Ainsi, en demandant le classement des talus sur une commune, on risque de stopper leur destruction massive. Je vous invite donc à interpeller le maire et le conseil municipal sur le sujet et à lui suggérer d'inscrire les talus pour les classer comme patrimoine (CF OF Recensement des talus Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme (Plu), un... - Plourin-lès-Morlaix).
Je vous encourage également à faire connaître notre association (et pourquoi pas à créer une !) et à nous rendre visite pour constater que l'on peut travailler en collaboration avec les agriculteurs pour éviter le pire.

Vous trouverez ci-après quelques articles qui alimentent cet écrit :

Art. L.411-28 (loi n° 95-101 du 2.2.1995) "Pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent, lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer les conditions de l'exploitation". "Le bailleur dispose d'un délai de deux mois pour s'opposer à la réalisation des travaux prévus à l'alinéa précédent, à compter de la date de l'avis de réception de la lettre recommandée envoyée par le preneur. Passé ce délai, l'absence de réponse écrite du bailleur vaut accord".

Question écrite n° 08936 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/1990 - page 540
M. Roland du Luart prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui faire connaître s'il est possible de dresser un bilan d'application de l'article R. 211-14 du code rural. Il lui demande notamment si les préfets sont incités à utiliser cet article pour conduire une politique de préservation des paysages, en tant qu'il leur permet, par exemple d'interdire la destruction des talus et des haies qui présentent en outre un intérêt cynégétique certain. Comment compte-t-il concilier les dispositions dudit article R. 211-14 avec celles du statut de fermage, et plus particulièrement l'article L. 411-28. Transmise au ministère : Agriculture

Réponse du ministère de l'Agriculture
publiée dans le JO Sénat du 26/07/1990 - page 1644
Réponse. - Au cours d'un bail rural, le preneur peut effectuer librement certains travaux d'améliorations culturales et foncières visées à l'article L. 411-28 du code rural pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer les conditions de l'exploitation. Cette disposition ne régit que les droits du preneur titulaire d'un bail à ferme dans le cadre de l'exploitation, vis-à-vis du bailleur. Les mesures prévues à l'article R. 211-14 du code rural, relatives aux pouvoirs du préfet et visant à interdire les actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique et notamment la destruction des talus et des haies, s'imposeront à l'ensemble des agriculteurs lorsqu'un arrêté sera pris dans ce sens sur tout ou partie du territoire d'un département. L'article R. 211-14 du code rural ne prévoit pas, par ailleurs, de publication de bilan d'application concernant ces mesures.

Recensement des talus Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme (Plu), un... - Plourin-lès-Morlaix lundi 07 mars 2011
Recensement des talus
Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme (Plu), un diagnostic agricole et un recensement des talus ont été réalisés. Les exploitants agricoles sont invités à en prendre connaissance et formuler leurs remarques sur le registre ouvert à cet effet en mairie jusqu'au samedi 12 mars inclus.

L'origine de l'enclosement des parcelles remonte en Grande Bretagne comme en France à cette notion de fin des biens communaux, et ce repli sur la notion de propriété datant des temps seigneuriaux, d'une part. Le talus (de pierre) est une variante de cela en Irlande conjuguée à la double nécessité d'épierrer. Mais la notion de talus en France remonte d'autre part, à nos Gauloises pratiques (voir aussi référence dans Astérix&Obélix ou les petits livres d'histoire en primaire et +), où le talus servait aussi à faire bouclier autour des villages (surmontés de palissades). Les parcelles de terrains "privatisées" au cours des évolutions de patrimoines (partages, cessions entre seigneurs ou des seigneurs à leurs vassaux pour bon services rendus en guerroyant ou autres...), prirent des formes si biscornues qu'il fallut bien en fixer les contours "en dur"... soit par des taillis, broussailles, buissons, ou remontées de terre, entassement de pierre de milieu de champ...

Au plan agricole, prévaut ce même souci de propriété, avec en plus les variantes apportées ici ou là aux types de talus ; vous n'êtes pas sans savoir que nos bons vieux talus d'abord de terre et buissons furent renforcés en leurs bases par des pierres enlevées du champs pendant les travaux de labours, pour éviter leur dégradation par les animaux en pacage ou pâturage. S'ils sont si bien maçonnés, c'est que les journaliers, dans les fermes étaient employés l'hiver à maçonner ces pierres de récupération. Ils avaient du temps pour le faire et bien tant qu'à faire. Cela en devenait la fierté du propriétaire qui rivalisait avec la ferme du voisin. Les équipes de journaliers y mettaient aussi le point d'honneur à faire de mieux en mieux, cela se voit encore sur les kilomètres qui longent nos bords de champs, le long des routes. Au passage cela constituait aussi une forme d'impôt pour la voirie communale. Cette pratique a perduré longtemps (perdure encore ?) à Jersey et certains comtés outre-Manche. Probable qu'en France/Europe, certains coins aient aussi gardé cette tradition.

Plus proche de nous, la contribution "talus" des agriculteurs se commua en charrois de pierres par tombereaux pour renforcer les routes. Après-guerre encore, les ouvriers des fermes étaient "prêtés" aux communes du canton pour l'entretien des routes et des bords. Autrement dit, les talus ont de loin donné naissance au métier de "cantonnier"...

Concernant la construction du talus, celui-ci peut se faire en limite de propriété et je vous suggère en limite de votre propriété. Pourquoi en limite de votre propriété ?
D'une part, le talus vous appartient, vous pouvez y planter les essences que vous voulez et en récolter les fruits. Si vous habitez en Bretagne, on vous suggèrera de planter de préférence des essences locales.
Toujours si vous êtes en Bretagne, il est possible que vous puissiez demander l'appui d'une administration pour réaliser votre projet et peut-être obtenir une subvention à la création et plantation du talus. Les subventions sont accordées dans certaines zones et sous certaines conditions (ex : longueur du talus). Bien souvent lorsqu'il y a subvention, le dossier est à créer l'année qui précède le chantier.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre communauté des communes ou de votre bassin versant. De plus, à la Chambre d'Agriculture, le service environnement peut vous aider dans le choix de vos plantations (si vous souhaitez en effectuer).

Cette question est très intéressante et reste souvent en suspend lors de l'achat d'un terrain. C'est bien dommage... car le talus devient souvent l'objet de discorde lorsqu'il y a du bois à exploiter, lorsqu'il faut l'entretenir ou même lorsqu'il est envisagé de le détruire.
Si dans l'acte de propriété, lors de l'achat d'une parcelle n'apparait pas le talus, alors il vous faut consulter le cadastre qui peut-être apportera une réponse sur l'appartenance du talus ou non à la parcelle.
Si vous n'obtenez aucun renseignement écrit, alors nous ne pouvons que vous conseiller de faire référence aux us et coutumes de la petite région. Bien souvent en s'adressant aux anciens proches du parcellaire, on arrive à savoir qui est (était) le propriétaire.
A noter que l'on peut être propriétaire de l'ensemble du talus, dans un autre cas on peut n'être propriétaire que de la moitié du linéaire (histoire de transmission de patrimoine).
Je note que votre voisin vous demande qui est le propriétaire, ce qui signifie qu'il n'a pas la réponse. Il faut donc consulter vos anciens propriétaires respectifs (ou membres de la famille). De plus, si vous êtes de bonne foi et que vous exploitez le talus sans en être propriétaire, il est possible que quelqu'un vous rappellera à l'ordre, vous le fera savoir.
En l'état actuel des choses, je vous conseille donc d'aller à la quête de témoignages.

A priori, il est possible de planter des ajoncs (avec un peu de terre si possible) sur le talus si la terre est d'une qualité correcte. L'arrosage sera nécessaire au début à la plantation. Je vous conseille dans un second temps de laisser la plante s'installer, elle trouvera seule ses nutriments. Autre conseil : l'alternance (non académique) ajonc et genêt peut vous être suggérée.

Effectivement il est souhaitable de confier le chantier à une entreprise spécialisée dans le talutage. La terre est prise au bord du talus et tassée avec la pelle mécanique. Si elle n'est pas tassée, le talus risque de "crever" lors des fortes pluies. Un talus à la base est toujours large et c'est à vous de définir la hauteur. Aujourd'hui un professionnel est capable avec du matériel approprié de réaliser un km de talus à la journée. Le prix est fonction de la taille du chantier. Dans notre secteur, il va de 1 à 2 € le mètre. Ceci dit, le Conseil Général des Côtes d'Armor subventionne à raison de 60 % la construction pour plus de 50 m et suivant le bassin versant dans lequel se situe l'action, une subvention pour plantation et paillage peut aussi être accordée. Ex. : dans le bassin versant du Jaudy Bizien Guindy, la construction + plantation + paillage sur talus de plus de 100 m et sur une surface de plus de 0,2 ha est subventionnée à hauteur de 60 % + 20 %.

Attention, il faut au préalable effectuer un dossier de subvention en mairie. Il est à remplir en ce moment et sera validé sur la période 2008/2009.

Je vous conseille donc de vous renseigner en mairie, au conseil général et auprès de votre bassin versant. En dernier lieu vous pouvez contacter la chambre d'agriculture du Finistère à Quimper (service environnement), ils sauront vous donner les informations complémentaires.

Pour le moment seules les communes qui ont inscrit les talus et leur préservation au POS ou au PLU peuvent réagir à la destruction du bocage.
Rien ne vous interdit d'interpeller le premier magistrat de la commune sur le sujet (en discutant avec les personnes concernées, il pourra peut être
stopper le chantier !)  et de demander l'inscription des talus comme patrimoine à préserver lors de la révision du POS ou PLU.

COMME VOUS ETES PROPRIETAIRE DU TALUS ET DONC DES ARBRES, VOUS DEVEZ EN ASSURER L'ENTRETIEN. L'élagage des arbres s'effectue en général en hiver quand la sève est tombée et les champs écoltés. Il est toujours souhaitable d'avertir le voisin agriculteur lorsque vous procédez à l'élagage car il vous faudra occuper son terrain le temps des travaux.
Normalement, l'agriculteur sera content de vous voir effectuer cet entretien (qu'il peut par ailleurs exiger) car les récoltes sont peu importantes sous les arbres, les engins agricoles peuvent être détériorés et la règlementation Européenne est de plus en plus contraignante concernant l'exploitation réelle de l'espace agricole (contrôle PAC).
En général, en effectuant vos travaux d'élagage, l'agriculteur lui se chargera d'effectuer le nettoyage du talus avec l'épareuse (attention, il n'a aucune obligation).

Pour savoir si vous avez le droit à une aide financière, il faut contacter  votre mairie où communauté de communes (elles sont susceptibles d'adhérer, via le conseil général, à cette démarche). Si tel n'est pas le cas, il faut prendre contact avec les animateurs bassin versant qui gèrent la commune de Kerien ou la chambre d'agriculture 22 (service environnement).
Normalement, le dossier de subvention est à faire avec quasiment un an d'avance. Quant aux essences proposées, elles seront locales.

Je vous conseillerais de passer la débroussailleuse rapidement, si les plants sont petits, afin qu'ils puissent se développer. L'année suivante, vous choisirez d'effectuer la même opération ou vous laisserez la végétation s'installer. Dans ce cas, la débroussailleuse devra être passée en septembre-octobre (méthode choisie par les agriculteurs). A noter que si vous avez du chardon ou du rumex, je vous conseille fortement de vous en débarrasser. On peut les éliminer sans produits phytosanitaires, le rumex avec la fourche bêche : il faut extraire la racine pivotante, le chardon avec la faucille : couper le plant à la base et mettre sur sa base du gros sel.

• Dans les régions humides, on faisait des fossés au pied des talus.
• Quand on entretenait les talus "para anezho" disait-on, on prenait des mottes et de la terre au pied du talus, celà faisait donc un fossé.