Subventions départementales

Juin 2016 : communication de Mme Anne DESALLAIS Animatrice bocage et zones humides Conseil départemental du Finistère

Je voulais vous faire part d'une information : dans la partie de votre site « subvention » vous abordez le programme Breizh bocage (construction de haies sans aucun frais pour l'agriculteur) et le programme départemental du Conseil départemental des Côtes-d'Armor. Celui à ma connaissance n'existe plus. En revanche, le Conseil départemental du Finistère a un programme équivalent, qui fonctionne encore. Celui-ci peut être utilisé en complément du programme BB (quand les talus ne sont pas forcément avec un enjeu eau fort, quand les agriculteurs veulent être maitre d'ouvrage, pour des zones non couvertes par BB...).

Les subventions des travaux sont de 80 % maximum. Les distances minimales pour constituer un dossier sont de 200 m de talus ou 300 m de haies (plein champ).

Les détails de ce programme : ici. N'hésitez pas si vous souhaitez me contacter pour toute information supplémentaire.

Cordialement,
Anne DESALLAIS
Animatrice bocage et zones humides
Conseil départemental du Finistère
Service des Espaces Naturels et des Paysages (SENP)
02 98 76 64 66

Restauration du bocage dans le Finistère

Extrait du Bulletin Al Louarn des sections finistériennes de Bretagne Vivante de novembre 2010 :

Le programme "Breizh bocage" a été lancé dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2010 pour préserver et remplacer le maillage bocager en Bretagne et réduire le transfert vers les eaux des polluants d'origine agricole.

En sachant que 48 % des précipitations efficaces arrivent à la rivière après un cheminement rapide (ruisselle- ment et écoulement) et 52 % arrivent après un cheminement lent (écoulement souterrain profond).

Des conventions sont signées entre la collectivité porteuse du projet et les agriculteurs volontaires, ceux-ci s'engageant pour 5 ans à préserver le maillage reconstitué. Le financement du programme est réalisé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional et les conseils généraux Bretons.

Dans le cadre du SAGE Elorn, l'état des lieux du bocage a permis de déterminer des zones où la faible densité du bocage présentait des risques d'érosion, ce sont les sous-bassins du Penguilly, du Brézal, du Justiçou et la rive droite du Quillivaron, du sous-bassin du Lohan (ruisseau d'Irvillac) et une partie du Camfrout.

L'élaboration des schémas bocagers, pilotée par le syndicat de Bassin de l'Elorn, a permis de dresser un état des lieux en s'appuyant sur le travail de photo-interprétation et sur des visites de terrain et mobilise l'ensemble des acteurs locaux impliqués dans la gestion du bocage. L'étude se faisant à l'échelle de la parcelle.

Dans le volet opérationnel, la priorité est donnée aux travaux portant sur les talus/haies de fonds de vallée et sur les talus/haies perpendiculaires au sens de la pente.

Lors de l'élaboration, la modification ou la révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) les collectivités publiques peuvent classer en priorité certains linéaires de bocage à vocation hydraulique et/ou érosive en tant qu'Espace Boisé Classé (EBC) ou Eléments d'Intérêt Paysager (EIP). Ils sont intégrés à la cartographie du réglement du PLU et peuvent ainsi bénéficier d'une protection juridique face aux projets de restructuration foncière ou d'aménagements divers.

Sur Irvillac (SAGE Elorn) et Trébabu (SAGE Bas-Léon) deux programmes viennent d'être lancés.

À Irvillac, des conventions ont été signées le 29 Octobre entre le Syndicat de Bassin et des exploitants agricoles (et/ou propriétaires) s'engageant dans la campagne de travaux 2010 (mise en place de talus nus ou plantés, modification d'entrées de champs, réalisation de travaux hydrauliques). Cette commune, fortement remembrée il y a une quarantaine d'années, est soumise, dans certaines zones, à une forte érosion (après chaque forte pluie, la couleur des eaux du Lohan et de la Mignonne arrivant à Daoulas, en apporte la preuve).

À Trébabu, l'opération Breizh bocage est adaptée au bassin versant du Kermorvan (1415 hectares et 40 exploitations agricoles) à l'aval duquel se trouve la réserve d'eau alimentant tout le secteur (10 000 abonnés).

Une première réunion du comité de pilotage a été organisée le 9 Novembre à la Mairie de Trébabu par le syndicat des Eaux, reconnu comme structure porteuse pour mettre en place le programme. Un diagnostic action a été réalisé pour bien connaitre les caractéristiques du territoire, suivront des visites individuelles en Novembre et Décembre, puis la mise en place des projets. La signature des conventions pourrait se faire à partir de Janvier.

Sources : Document SAGE Elorn (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD)

Paru dans Le Trégor du 27 décembre 2007 :

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Les infos portées ci-après datent en fait de 2003. Elles devraient être progressivement réactualisées...
En attendant, vous pouvez contacter Madame Françoise KERYER contact au Conseil Général 02 96 62 27 10.
http://www.cg22.fr/
En Côtes d'Armor, seul le bassin versant du Jaudy-Bizien-Guindy accorde des subventions.
Contactez Monsieur Loïc Rochard
loic.rochard at jaudy-guindy-bizien.org
(remplacez "at" par "@" et supprimez les blancs)
http://www.jaudy-guindy-bizien.org/

Ouest-France du 5 février 2007

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La communauté d'agglomération Lannion-Trégor reconduit en 2006 le programme de reconstitution du bocage proposé par le Conseil Général des Côtes d'Armor.
Il permet aux agriculteurs, particuliers et communes qui ont un projet de plantation de haie bocagère, de boisement ou de construction de talus, de pouvoir bénéficier de subventions (60 % du montant HT de la dépense).
Pour les projets situés sur les bassins versants de la Lieue de Grève et du Jaudy-Guindy-Bizien, une aide complémentaire de 20 % est possible pour les travaux de construction de talus et l'achat de paillage naturel.

Les longueurs minimum requises pour monter un dossier sont :

• 100 m pour une plantation de haie bocagère,
• 50 m pour la construction d'un talus,
• 20 ares pour la plantation d'un boisement.

De plus, les projets doivent être situés en bordure d'une zone agricole ou naturelle.
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire dès maintenant, ou se renseigner à l'adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Lannion-Trégor
Espace Ampère BP 22 22303 Lannion Cedex
Tél 02.96.05.09.17

Des fiches d'inscription sont disponibles dans toutes les mairies de la communauté d'agglomération et sur son site Internet (www.lannion-tregor.com) et devront être retournées à l'adresse ci-dessus avant le 28 février 2006.

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Zone concernée par ces chiffres : Côtes d'Armor, bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien.

Pour la zone qui vous concerne, il convient de se renseigner auprès du Conseil Général de votre département.

Prescriptions générales et engagement du particulier ou de l'exploitant agricole :

Deux possibilités existent :

• le programme départemental du Conseil général complété par 20% de subventions du bassin versant pour des talus d'une longueur comprise entre 50 et 500 m, d'une part,
• le programme propre au bassin versant apportant 100 % de subventions pour les talus d'une longueur supérieure à 500 m (réservé pour le moment aux agriculteurs), d'autre part.

Création de talus :

• les talus devront avoir un minimum de 50 m linéaires et une hauteur comprise entre 1 et 1,50 m,
• dans le cas des talus destinés à être plantés d'une haie bocagère, le paillage plastique est interdit,
• les plans non paillés de talus seront engazonnés.

Entretien :

• les talus construits seront strictement entretenus mécaniquement (interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires et du brûlage),
• la pratique d'une brèche ou la pose d'une buse sous le talus afin d'évacuer l'eau, sont interdites,
• la destruction des talus construits est interdite, sauf accord du syndicat d'eau du Trégor.

Subventions :

calculées sur la base du montant HT

	Conseil Général des Côtes d'Armor	Comité de bassin versant Syndicat d'eau du Trégor
Création de talus	60 %	20 %
Paillage naturel	60 %	20 %
Fourniture de plants	60 %	20 %

Il faut enlever à cela une somme pour l'assistance technique, ce qui fait que le montant réel est inférieur aux 80 % attendus.

Où s'informer :

Dour hon douar
Adeline Le Cornet
Bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien
Syndicat d'eau du Trégor
2, route de Kabatous
22600 Trélévern
02.96.15.19.19